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Augmentation du salaire du gérant ...



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/08/2008 09:44

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Natcompta, bonjour.

Ayant eu un problème un peu similaire avec un ancien employeur, je m'étais renseignée auprès d'un ancien EC que je connaissais, ainsi qu'auprès d'une amie avocate.
Tous deux avaient eu le même réponse : n'ayant pas la "signature", aucune procuration que ce soit, n'étant pas actionnaire ni décisionnaire, j'étais donc, au niveau pénal, considérée comme une simple employée, sous la responsabilité de mon supérieur.
Ainsi, aucun fait délictueux n'aurait pu m'être reproché directement, sauf si les faits auraient pu m'être bénéfiques ( primes non justifiées, cadeaux ou autres ), et qu'ils ne tombaient pas sous le fait d'être à même du droit d'alerte ( trafic de drogue, contrebande, mise en danger d'autrui, etc .)

Excusez moi, je n'ai pas le temps de relire tous vos post, mais n'avez-vous pas d'EC ?
Vous pourriez le contacter, discrètement, sous prétexte de demande d'aide sur certaines opérations, et lui raconter tout cela ? Il pourrait être de bon secours pour éventuellement alerter votre dirigeant sur le risque que présentent ces opérations. Et sa parole aurait peut-être plus de poids, non ?

Bon courage !


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