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Réduction de capital par rachat de la société de ses propres droits



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/10/2008 23:33
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Citation : Kanelle @ 23.10.2008 à 22:22
bonjour,

Réponses très intéressantes.
J'ai une petite précision à demander : dans quel compte comptabilise t on le rachat de parts sociales par la société. Quel est la contre partie du compte financier.

J'ai bien le schéma des écritures de réduction du capital.

Merci d'avance pour vos réponses

Nicole

Bonsoir,

Si vous consultez votre plan comptable ou celui accessible de ce site du Conseil National de la Comptabilité (CNC), vous verrez qu'il existe un compte 502 Actions propres mais également le compte 2772 Actions propres ou parts propres en voie d'annulation.

C'est ce dernier compte qui sera débité au moment de l'acquisition par le crédit du compte financier autrement dit du compte 512 Banque.

La réduction du capital suppose l'intervention du compte 101 Capital ainsi que de ce compte 2772. La différence pouvant résulter des deux comptes est imputé dans le compte 104 Primes liées au capital (soit au débit, soit au crédit).

Je vous invite à consulter le plan comptable général et en particulier son article 442/27. Mais attention, la littérature est assez abondante pour ce type d'opérations qui supposent une maîtrise juridique et comptable en particulier du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Cordialement,

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