Message écrit le: 07/08/2008 16:49
Cs294 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 28 Inscrit le: 04/08/2008 Région: 59 - nord	Bonjour, Pour le traitement comptable de la subvention, il faut revenir aux clauses d'attribution et voir s'il existe des conditions suspensives ou résolutoires. Selon, le cas le produit comptable correspondant à la subvention aura pu être comptabilisé en produit ou non (je vous renvois au FL Comptable sur ce point). Si le produit comptable a été comptabilisé, le risque de restitution devenant probable vous êtes dans le cas d'un risque probable de ressources sans contrepartie financière, à savoir une provision pour risques et charges (définition du Règlement CRC 2000-06). Si le produit comptable n'a pas été pris (comptes de bilan), aucune charge n'est à constater. Cordialement. --------------------

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