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Bail à construction à sortie inversée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/08/2008 23:23
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je présume que la construction a été enregistrée en 214 Constructions sur sol d’autrui. Ce qui nécessitera un retraitement au moment de l'entrée du terrain en immobilisation.

Je présume également que vous enregistrez les loyers du terrain en 6132 Locations immobilières.

Votre question est de savoir pour combien la valeur du terrain est entrée en immobilisation. Sans certitude, je dirais que c'est le prix convenu à l'issue du bail.

Néanmoins, il me semblait qu'un bail à construction devait être conclu pour une durée minimale de 18 ans, à moins que je confonde avec l'aspect fiscal. C'est pourquoi, 5 ans me paraisse court et me fait dire qu'il ne s'agit pas réellement d'un bail à construction.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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