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Bail à construction à sortie inversée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/08/2008 10:49
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Message édité par Claudusaix le 08/08/2008 10:50
Citation : Cs294 @ 08.08.2008 à 10:14
Bonjour,

Je suis intriguée parce bail dont je n'ai jamais entendu parlé. Je n'ai rien trouvé sur Internet sur ce type de contrat.

En terme de comptabilisation, le règlement CRC 2004-06 sur la définition des actifs prévoit l'activation de tout bien générateur d'avantage économique futur. Ce Règlement a expressément exclu l'activation des biens pris en location financement.

Autant pour un bail à construction, je n'ai aucun doute sur la comptabilisation des loyers en charges. Autant dans votre cas, je ne suis pas convaincu qu'il ne faille pas immédiatement comptabiliser les versements comme des immobilisations en cours dans la mesure où il n'y a pas d'option possible en fin de contrat.

Il s'agirait d'une position innovante à soumettre à l'avis du CNC ?

Cordialement

Bonjour,

Si je comprends bien votre raisonnement, vous enregistriez les loyers de bail à construction (en l'occurence le terrain) en immobilisation en cours (compte 2312 Terrains en cours) ?

Ceci impliquerait donc à l'issue une entrée en immobilisation pour le cumul des loyers versés.

Merci de bien vouloir m'éclairer,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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