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Bail à construction à sortie inversée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/08/2008 20:33
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Aussi, je me disais qu'il y avait un soucis de temps. Je crois qu'il faut revenir sur les bases comptables. Ainsi, je dirais que le principe de la partie double s'applique au niveau du bailleur et du preneur.

Pour le bailleur, le terrain est en immobilisation. En effet, le bailleur est le propriétaire du terrain et c'est pourquoi il a le droit de le louer.

Pour le preneur c'est-à-dire vous, forcément vous ne pouvez pas l'inscrire en immobilisation. La suggestion de Cs294 relative à l'inscription en immobilisation en cours ne me parait pas reposé sur l'aspect juridique du contrat. De plus, si vous n'enregistrez pas en charge (6132 Locations immobilières), vous ne pourrez pas déduire fiscalement le loyer.

Le terrain n'est à inscrire en immobilisation qu'au moment du transfert de propriété du bailleur vers le preneur.

C'est le contrat du bail à construction qui doit vous donner l'indication du prix du terrain au moment du transfert. Je pense donc que le prix correspondra au supplément.

Bien sûr, il convient d'analyser le contrat qui doit vous guider pour l'enregistrement des écritures. D'ailleurs, si vous avez un commissaire aux comptes et/ou un expert comptable, ce ou ces derniers vous demandera copie de ce contrat afin de contrôle la bonne imputation des écritures.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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