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Arret de travail pendant les congés



3 réponses
3811 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/08/2008 13:12
Sebgue

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 09/08/2008
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour à tous,

J'aimerai savoir ce quelles sont les conséquences pratiques d'un arrêt de travail intervenant pendant les congés payés.

J'ai trouvé ça sur le site ministère du travail :

Citation
Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu'il soit reporté.
Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l'employeur en cas de maladie.


Mais je ne comprend pas, le salarié touche son salaire normal vu qu'il est en congés payé et en plus il touche les IJSS ? C'est surtout cette phrase que je ne comprend pas :

Citation
En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l'employeur en cas de maladie

Donc si le salaire normal d'un salarié est de 1500 ¤ bruts mensuels, il touchera ce salaire plus les IJSS ? Quid du délai de carence ?

Merci d'avance pour vos réponses :).

Message écrit le: 09/08/2008 14:09
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

Si vous tombez malade alors que vous êtes en congés payés, vous percevez effectivement votre indemnité de congés payés + les indemnités de SS.

Cordialement


--------------------


Message écrit le: 09/08/2008 15:14
Sebgue

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 09/08/2008
Région: 22 - côtes-d\'armor


Merci pour votre réponse.

Donc j'avais bien compris, le salarié touche son salaire normal sans aucune retenue, plus les IJSS.


Message écrit le: 09/08/2008 22:37
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Il y a deux règles :

L'arrêt maladie commence durant les congés.
Les congés ne sont pas suspendus. Le salariés cumule donc salaire (indemnités de congés payés) et IJSS.

L'arrêt maladie commence avant le début des congés et la durée de l'arêt maladie couvre également celle prévue des congés.
Les congés sont décalés d'autant.

Laurent

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