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Conseils :

Travailler pendant les congés



3 réponses
1266 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/08/2008 07:51
Fotoman

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 138
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,
Est ce qu'un salarié peut travailler pour une autre société pendant ses congés payés ?
En vous remerciant

Message écrit le: 12/08/2008 08:33
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1340
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le contrat de travail est un contrat avec une clause d'exclusivité.

C'est strictement interdit, ...... sauf accord entre les parties.

De plus, les congés ont pour but de se reposer pour reconstituer la force de travail (en tout cas, c'était l'objectif premier voulu par le législateur en 1936).

Laurent

Message écrit le: 12/08/2008 09:41
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1845
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Effectivement, un salarié qui est en congé récupère ses heures acquises, et ainsi accomplit en quelques sortes son temps habituel de travail, soit 35h ( pour le cas où il est à ses horaires là).
En travaillant, il dépasse ainsi la durée légale du travail.
Normalement, un employeur, sachant que vous êtes en congé, se met en tort en vous embauchant....
Le salarié, lui, risque d'avoir des soucis, en cas d'accident de travail, notamment... Et s'il y avait un contrôle de l'Inspection du Travail, je pense que cela pourrait poser problème...

Peut-être existe-t-il une dérogation en cas de travail à temps partiel ?
S'il fait habituellement 20h/semaine, et qu'il travaille durant ses congés, 15h/semaine, il reste dans la durée légale...

C'est du moins ce que j'en pense.

Citation
Le contrat de travail est un contrat avec une clause d'exclusivité.

Oui LJ4, mais si seulement le contrat le prévoit ...
Beaucoup de salarié n'ont pas cette clause.

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Message écrit le: 13/08/2008 00:43
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Juste pour information :

Citation
Article D3141-2 du code du travail
Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.

Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.

L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article.


A bientôt

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