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Travailler pendant les congés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/08/2008 09:41

Comptable unique en entreprise
Messages: 1843
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Effectivement, un salarié qui est en congé récupère ses heures acquises, et ainsi accomplit en quelques sortes son temps habituel de travail, soit 35h ( pour le cas où il est à ses horaires là).
En travaillant, il dépasse ainsi la durée légale du travail.
Normalement, un employeur, sachant que vous êtes en congé, se met en tort en vous embauchant....
Le salarié, lui, risque d'avoir des soucis, en cas d'accident de travail, notamment... Et s'il y avait un contrôle de l'Inspection du Travail, je pense que cela pourrait poser problème...

Peut-être existe-t-il une dérogation en cas de travail à temps partiel ?
S'il fait habituellement 20h/semaine, et qu'il travaille durant ses congés, 15h/semaine, il reste dans la durée légale...

C'est du moins ce que j'en pense.

Citation
Le contrat de travail est un contrat avec une clause d'exclusivité.

Oui LJ4, mais si seulement le contrat le prévoit ...
Beaucoup de salarié n'ont pas cette clause.

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