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Conseils :

Remboursement des frais payés avant la création de la société



12 réponses
18137 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 14/08/2008 16:54
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,
J'ai engagé des achats, des frais, location du local, des travaux, avant la création de ma société que j'ai règlé avec mon compte personnel.

J'ai passé mes écritures comptables sur le compte 455.

A présent, j'ai fait un retrait d'espèces sur le compte de la société afin de rembourser une partie des frais avancés.

Mais je ne sais pas comment je dois imputer mon opération au niveau de mes écritures comptables.

Merci pour votre aide.


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Message écrit le: 14/08/2008 18:32
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Il faut passer ces écritures:

580 (d) 512© lors du retrait (dans le journal de banque)
531 © 580© lors de la remise en caisse (dans le journal de caisse)
455(d) 531 © pour le montant remboursé (dans le journal de caisse)

Cordialement,

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Message écrit le: 16/08/2008 08:53
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

je vais pouvoir passer mes écritures correctement.

Cordialement.

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Message écrit le: 16/08/2008 09:45
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Excusez moi, mais il serait peut être plus judicieux que je procède par virement bancaire, ce qui simplifirait mes écritures comptables.

Cordialement


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Message écrit le: 16/08/2008 18:59
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Pour un virement

455(d)
512©

Cordialement,

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Message écrit le: 18/08/2008 10:45
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

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Message écrit le: 22/08/2008 18:38
Flo17100

Employé en comptabilité
Messages: 54
Inscrit le: 14/08/2008
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Juste une confirmation, j'ai toujours entendu dire que le compte 455 doit toujours être créditeur.

En passant des écritures de remboursement de frais engagés personnellement avant la création de l'entreprise, ne pose pas de problème, sachant que ça ira au débit du compte 455.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Florence

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Message écrit le: 23/08/2008 01:54
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonsoir,

Vous avez raison, le 455 ne doit pas présenter un solde débiteur.
C'est à dire, que le gérant (ou associé) n'a pas le droit d'emprunter à la société.

Dans le schéma d'écriture quand vous prêtez à la société (en réglant pour elle), par exemple 1000¤.
6 (d) 1000
455 © 1000
le solde du compte 455 est créditeur.

Vous effectuez un virement du compte de la société vers votre compte personnel:
455 (d) 1000
512 © 1000
Le solde du compte 455 est nul.

Cordialement,

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Message écrit le: 23/08/2008 04:51
Kersman


Messages: 101
Inscrit le: 09/01/2008


Bonjour,

Les informations de nad64 sont correctes par contre je dirais qu'on peut zaper les écritures de 580 et 531 et que vous pouvez faire 512 à 455 directement.

Par contre il faut vous assurez que dans vos statuts vous ayez au préalable indiqué que votre société allait reprendre à son compte les opérations faites avant sa création des lors qu'elle aurait acquis la personnalité morale

CDT

Message écrit le: 25/10/2013 23:12
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 25/10/2013 23:17

Bonsoir

Je relance ce topic car j'aimerais savoir si le fait :

- de ne pas avoir prévu une clause dans les statuts mentionnant que les frais engagés avant la création seront pris en charge par la société

- de ne pas avoir pris soin de détailler ces frais en annexe

puisse remettre en question le caractère déductible de ces charges, en cas de contrôle fiscal, alors même que tous les justificatifs, factures et pièces comptables auraient été fournis.

Merci de dissiper mes doutes.

Cordialement



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Message écrit le: 26/10/2013 19:37
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonsoir.

En cas de contrôle fiscal, je pense que, si les factures sont au nom de la société en formation, elles devraient pouvoir être considérées comme fiscalement déductibles par la société en formation.

Pour plus de sécurité, je pense qu'il est malgré tout mieux de détailler les frais engages par la société en formation, avant son immatriculation.

Cordialement



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Message écrit le: 26/10/2013 21:07
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Je complèterai les réponses précédentes par ceci :

- faites une assemblée générale avec le vote à l'unanimité des associés de la reprise des actes avec un état détaillé des dépenses.

Cette assemblée sera reportée dans le registre des assemblées et justifiera de la reprise comptable et la déductibilité fiscale des frais engagés dans l'intérêt de la société.

Bonne soirée

Claire



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Message écrit le: 27/10/2013 22:41
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 27/10/2013 22:54

Bonsoir et merci pour vos réponses

La tenue d'une assemblée me paraît être une bonne solution pour les entreprises composées d'au moins deux associés. Mais ce formalisme n'est peut être pas nécessaire dans le cas d'une EURL où l'associé est unique.

Je suppose que cette assemblée avec vote à l'unanimité des associés de la reprise des frais engagés par la société avant son immatriculation (dont la clause aurait été omise lors de la rédaction des statuts) doit se faire avant une certaine date, celle de la clôture comptable ou de la date limite de dépôt des bilans. Et le cas échéant, il me semble logique de dire que ce vote pourrait avoir lieu au plus tard à la date de l'assemblée générale ordinaire pour approbation des comptes annuels.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement



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