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Heure sup et jour férié



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2009 17:55

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Et merci pour l'information : j'ai combiné les 2 sujets, du fait qu'ils concernent le même thème.

Quoiqu'il en soit, mis à part la jurisprudence du 01/12/2004, il n'y a apparemment rien de nouveau, mis à part la circulaire que j'ai indiqué plus haut qui contrevient le pourvoi en cassation. Mais, comme tu l'indiques à juste titre Nad64, ce document de l'ACOSS concerne les heures supplémentaires mensualisées.

Par ailleurs, quel document pourrait prouver que les heures, effectuées en plus sur la semaine concernée par le jour férié ou le congé payé, soient à régler au taux normal ? Auquel cas, cela avantagerait les salariés...

Pour information, je joins à ce message le document diffusé par la direction, dans l'entreprise concernée par ce souci.

Cordialement,

Venaig

(Nombre de téléchargements: 1579)
D_termination_des_heures_sup.doc
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