Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva et amortissement pour un sarl en sommeil (sans activité)



2 réponses
8142 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/10/2012 22:15
Profil
Chef de mission en cabinet
Messages: 100
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Message édité par Protoss le 01/10/2012 22:19
Bonsoir,

Je remonte ce post car le sujet m'intéresse et la réponse qui y est donnée ne me satisfait pas trop...

Voilà, une société en sommeil pourra-t-elle déduire la TVA afférentes aux frais de fonctionnement (honoraires comptable, loyer etc...) lorsque cette dernière procédera, par exemple, à sa dissolution/liquidation ?

Je n'ai rien trouvé sur ce sujet, mais étant donné que la société en sommeil, il sera difficile de dire que tout est mis en oeuvre pour la réalisation de chiffre d'affaires...

Pour ma part je ne pense pas, qu'elle soit déductible.
Mais alors qu'en est-il lorsqu'elle reçoit des factures afférentes à des prestations effectuées avant la mise en sommeil (fait générateur antérieur), là par contre je pense que nous pourrons la déduire lors de la liquidation de la société.

Peut-être que certain d'entre vous au déjà eu à se poser cette question... et pourront y apporter la réponse.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-amortissement-pour-sarl-sommeil-sans-activite-t22234
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer