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Tva non perçue art. 295 cgi



3 réponses
4099 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/08/2008 05:21
Patrice971


Messages: 4
Inscrit le: 29/07/2008
Région: 971 - guadeloupe


Bonjour,
Dans quelle mesure une tva non perçue peut-elle etre récupérable.
Ma société se situe dans un DOM et sur les facture de l'un de mes fournisseurs j'ai cette art. 295. La tva est bien présente sur la facture mais n'est pas pris en compte lors calcul du ttc pour certains matériels.

Cordialement

Message écrit le: 24/08/2008 16:14
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonjour,

Si vous n'êtes pas fiscalisé sur la TVA, vous devez enregistrer le TTC en charges pour les achats et en produits pour les ventes.

Message écrit le: 25/08/2008 13:11
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour, Patrice971

Le système TVA NPR (Non perçue recuperable) est applicable dans les DOM (sauf en Guyanne) au titre de l'article 295 du CGI, pour certains secteurs d'activité.

Dans ce cas, vous pouvez comptabiliser votre facture fournisseurs comme suit:

Débit 607xx = 100,00 (Soumis à TVA 8,50% DOM)
Débit 607xx = 400,00 (NPR 8,50% DOM)
Débit 44566xx = 8,50
Débit 44566xx = 34,00
Crédit 4011xx = 508,50
Crédit 7718xx = 34.00

et uniquement si vous entrez dans les secteurs d'activité du 295 du CGI.

Cette spécificité DOM vient d'être remise en cause par le gouvernement et je pense qu'une nouvelle base légale prendra effet en 2009.

Bonne continuation,

Dan.


Message écrit le: 26/08/2008 05:24
Patrice971


Messages: 4
Inscrit le: 29/07/2008
Région: 971 - guadeloupe


Bonjour Tuesday,
Je vous remercie pour votre éclaircissement, après beaucoup de recherche sur le site, celà confirme ce que je pensais.

Merci encore.
Clt

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