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Tva non perçue art. 295 cgi



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/08/2008 05:21


Messages: 4
Inscrit le: 29/07/2008
Région: 971 - guadeloupe


Bonjour,
Dans quelle mesure une tva non perçue peut-elle etre récupérable.
Ma société se situe dans un DOM et sur les facture de l'un de mes fournisseurs j'ai cette art. 295. La tva est bien présente sur la facture mais n'est pas pris en compte lors calcul du ttc pour certains matériels.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-non-percue-art-295-cgi-t22236
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