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Transfert de charge dont tva déduite



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/08/2008 23:54

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 91
Inscrit le: 01/08/2006
Région: Ci - cote d\'ivoire


Citation : Cedfr @ 24.08.2008 à 20:26
La prestation d'assurance n'est pas soumise à TVA mais les dépenses de réparation engagées pour la remise en état de l'actif le sont.

D'où ma question sur le droit à déduction si l'assurance en rembourse une partie.

Bonsoir

Ce que je ne comprends pas, c'est cette focalisation sur l'indemnite de votre assureur.
Votre deductibilite est lie a la nature de votre activite et vos partenaires (leurs factures de vente). Ca peut etre un vendeur non soumis a TVA.

Comme vous avez le droit a deduction, vous l'avez fait. Alors que vient faire votre assureur dans ca?
S'il vous a rembourse de la TVA sur vos reparations, c'est que votre contrat est soumis a TVA.
Dans ce cas comptabilisez cette TVA.
512 banque 119
791 indemites assurance 100
44571 Tva sur indemites 19

Sinon ce que vous voulez faire va a l'encontre du principe de la TVA.
Vos vendeurs vont tout declarer. Et vous ne le faites pas.


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