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Rsi cotisations maladie



4 réponses
4519 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/08/2008 15:35
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Dans l'une de mes sociétés, le gérant majoritaire a une activité salariée dans une autre société. (dont je m'occupe également)
Il est gérant TNS depuis le 1er janvier 2008. Son activité principale sera non salariée.

J'ai reçu du RSI un courrier me disant

"Vous continuez à bénéficier des prestations auprès du régime des salariés jusqu'au 31/12/2009, date à laquelle votre situation sera réexaminée (...)

Dans l'immédiat, nous n'appellerons aucune cotisation mais nous seront amenés à le faire ultérieurement, dès prise en compte de vos revenus non salariés non agricoles"

Je comprends sur le site du RSI, que ces cotisations seront régularisée dès que l'activité principale sera connue, qu'il me fallait donc provisionner ces charges dès la première année.

Par contre, un interlocuteur du RSI m'a dit que ces cotisations ne seront pas régularisées.

Merci de me faire part de vos expériences.

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Message écrit le: 27/08/2008 17:10
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Je confirme que lorsque le TNS cotise déjà en tant que salarié au delà d'un certain nombre d'heures, il ne cotise pas en TNS.

Salutations

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Message écrit le: 27/08/2008 17:45
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Merci El Rico de ces précisions.

J'avais un gros doute en lisant le site du RSI.

Salutations,

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Message écrit le: 28/08/2008 09:42
Pepsi13

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 28/07/2008
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Il me semble qu'il faut tenir compte de la rémunération également et pas seulement du nombre d'heures effectuées ( la rémunération TNS ne doit pas être supérieure à celle perçue en qualité de salarié !). Surtout que dans le cas précis de Nad 64 c'est l'activité non salariée qui est la plus importante.

Il me semble également que l'exonération ne portent pas sur toutes les cotisations mais uniquement sur la maladie....

A confirmer.

Cdtl

Message écrit le: 28/08/2008 10:07
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

En effet, l'activité principale est l'activité indépendante.
Voilà ce qu'il y a sur le site du RSI

Citation

Si vous débutez une activité indépendante alors que vous êtes déjà salarié : la recherche de l'activité principale ne peut avoir lieu immédiatement puisque vous n'avez pas eu de revenus non salariés non agricoles l'année civile précédente. L'activité salariée est alors considérée comme principale et vous ne cotisez pas au RSI.

Ce n'est qu'à compter de la détermination de l'activité principale (effective au 1er janvier) qu'une cotisation vous sera réclamée à l'occasion de la régularisation pour la 1ère année.

La cotisation appelée pour la période allant du jour du début d'activité à la date de détermination de l'activité principale sera calculée sur vos revenus non salariés réels (sans application de la base minimale forfaitaire, égale à 12 874 ¤ pour 2007). Ce n'est que pour la période postérieure au 1er janvier que votre cotisation, si vous êtes rattaché au RSI à titre principal, sera au minimum calculée sur la base forfaitaire.


Pour ma part, je comprends que les cotisations maladie seront régularisées sur les revenus réels dès que l'activité principale est connue.
Ces charges doivent dons être provisionnées.

Mais comme la première année, le TNS est couvert par le régime général, mon doute persiste...

Cordialement,

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