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Prime d'ancienneté : proratisation ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/08/2008 11:02

Chef comptable en entreprise
Messages: 2292
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je m'interroge sur un point : dans le cas d'un salarié, dans un premier temps à temps partiel, puis passé à temps complet, dois-je recalculer son ancienneté afin d'obtenir les 3 ans à temps complet ( puisque c'est son sur brut à temps complet que sera calculé la prime ) ?

Exemple : du 01/01/06 au 30/06/06 : mi-temps ( donc 3 mois à temps complet )
du 01/07/06 au 31/12/08 : temps complet ( 2 ans et demi )
Donc 3 ans d'ancienneté au 31/03/09.

Ou dois-je ne pas prendre en considération les modifications d'horaires, et servir la prime dés le 01/01/09 ?

Par avance, merci à ceux et celles qui pourront me répondre ...

Nb: notre Convention Collective n'évoque pas ce cas.

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