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Don association



11 réponses
6130 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/08/2008 11:10
Hameau3fontaine..

Profession libérale
Messages: 104
Inscrit le: 03/01/2007
Région: 43 - haute-loire


Bonjour,

Je vais faire le don d'un chiot à une association de chiens guides d'aveugles. Je vais éditer une facture à 0¤ pour constater la sortie de ce chiot en précisant dessus sa valeur que je dois mentionner HT, est-ce bien ça ? Et pour le compte (Plan Agricole) 6713 ou est-ce considéré comme dons courants 6238 ?

Merci.

Message écrit le: 27/08/2008 16:17
Hameau3fontaine..

Profession libérale
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Région: 43 - haute-loire


J'ai trouvé quelques posts concernant le don, mais rien ne correspond avec mon cas.
Le chiot est né cette année, si je l'avais gardé sa valeur augmenterait mon stock à la fin de l'année, si je le vendais le stock serait diminué... là il est donné, mais il a bien une valeur (340¤TTC car il a un défaut léger).
Est-ce que je peux comptabiliser ainsi 6713(d) 704© ? ou peut être le compte de l'exploitant ?
Merci.

Message écrit le: 27/08/2008 17:03
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Je pense qu'il y a deux solutions :

-soit vous ne comptabiliser rien, mais conservez un justificatif du don.
-soit vous comptabilisez selon l'écriture que vous décrivez (avec préférence pour un compte 623...) pour la valeur du chiot.

Ne faite pas une facture à "o", pour que l'association bénéficiaire du don puisse comptabilité le don.

salutations

--------------------


Message écrit le: 27/08/2008 17:29
Hameau3fontaine..

Profession libérale
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Merci pour votre réponse.
Mon logiciel édite une facture avec l'attestation de vente (obligatoire). Est-ce que je peux faire la facture pour la valeur du chiot, et dans reste à payer mettre 0 ou pas ? Et pour la TVA ? Merci.

Message écrit le: 27/08/2008 17:42
Hameau3fontaine..

Profession libérale
Messages: 104
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Alors j'ai possibilité de transformer ma facture en avoir, est-ce que ce serait correct ?

Message écrit le: 27/08/2008 18:34
Hameau3fontaine..

Profession libérale
Messages: 104
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Région: 43 - haute-loire


Message édité par Claudusaix le 27/08/2008 20:06
Je poste à la file, je ne peux pas éditer mes messages...

Je peux supprimer ma facture sans conséquence...
Sur l'attestation de vente il y a le montant HT et TTC , est-ce que ça a une incidence ? Je vais mettre en règlement "néant DON".
Donc je ferai l'enregistrement comptable à réception du reçu.
6238 (d) et je me demande s'il ne faudrait pas utiliser le 108 en © ?
Merci.

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Message écrit le: 27/08/2008 20:10
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

La facture doit être faite avec le montant TTC figurant au net à payer. Vous enregistrez normalement la facture.

Vous constaterez le don en créditant le compte client et en utilisant le compte 6238 Divers (pourboires, dons courants).

Sur la facture envoyé au bénéficiaire du don, indiquez clairement qu'il s'agit d'un don.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 27/08/2008 20:42
Hameau3fontaine..

Profession libérale
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Région: 43 - haute-loire


Merci beaucoup pour votre réponse.
Je m'excuse d'avoir posté plusieurs messages, ce n'était pas pour avoir une réponse plus rapide, mais je ne peux pas modifier mes précédents messages...

Pour la facture faut-il faire apparaitre la TVA ?
Merci

Message écrit le: 28/08/2008 09:11
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Hameau3fontaines @ 27.08.2008 à 20:42
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je m'excuse d'avoir posté plusieurs messages, ce n'était pas pour avoir une réponse plus rapide, mais je ne peux pas modifier mes précédents messages...

Pour la facture faut-il faire apparaitre la TVA ?
Merci

Bonjour,

Je vous dirais oui mais je ne suis pas du tout certain de ma réponse.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 28/08/2008 09:55
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Vous devez reverser la TVA initialement déduite dans le cadre de l'achat du chiot. Comme vous ne l'avez pas acheté mais "produit", il n'y a pas de TVA à reverser.

Salutations.

--------------------


Message écrit le: 28/08/2008 11:06
Hameau3fontaine..

Profession libérale
Messages: 104
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Région: 43 - haute-loire


J'ai pris contact avec mon centre des impôts. La personne qui m'a répondu, ne donne pas de valeur à mon chiot et me dit que je n'ai pas d'enregistrement comptable à faire. Le chiot étant né en 2008, il ne figurera pas dans mes stocks de fin d'année, et j'aurai bien en charge les frais lié à la production de ce chiot (aliments, véto...).
C'est vrai que j'ai eu donné des chiens pour leur retraite en faisant des factures à "0" et pourtant ils avaient bien une valeur...

Message écrit le: 06/02/2009 20:07
Hameau3fontaine..

Profession libérale
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Région: 43 - haute-loire


J'ai trouvé une réponse ici DGI

Citation
2. Application. Livraisons à soi-même de biens et services (DB 3 A-1221).
a. Les biens affectés à des besoins autres que ceux de l'entreprise (CGI, art. 257- 8°-1-a).
2071
Il s'agit des biens affectés aux besoins des dirigeants, du personnel de l'entreprise ou de tiers (exemples : biens distribués gratuitement au personnel, immeuble construit sur un terrain appartenant à l'entreprise en vue de loger gratuitement le personnel).

Les livraisons à soi-même de ces biens sont imposables, que l'entreprise les ait elle-même fabriqués ou construits (ou fait fabriquer ou construire) ou qu'elle les ait acquis et se les soit livrés en l'état.

En toute hypothèse, l'imposition n'est exigible que si le bien ou ses éléments constitutifs étaient, lors de leur acquisition, susceptibles d'une déduction partielle ou totale ; l'imposition porte en fait sur tout prélèvement, utilisation ou affectation à des fins autres que les besoins de l'entreprise de biens compris dans les stocks et dont la taxe y afférente a fait l'objet d'une déduction totale ou partielle 1.

1 En ce qui concerne les dons effectués par des redevables à des organismes sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, cf. DB 3 A-1221, n° 12.

3. Dons de marchandises et de matériels consentis à des organismes sans but lucratif, à vocation humanitaire, charitable et philanthropique.

12En application de l'article 257-8°-1-a du CGI, les entreprises assujetties à la TVA doivent procéder à la livraison à soi-même des biens qu'elles prélèvent dans leurs stocks pour les affecter à des fins autres que leurs besoins.

Cependant, certaines associations sans but lucratif, dont la gestion est désintéressée exportent des biens dans le cadre de leur activité humanitaire ou charitable. Outre le fait que ces associations peuvent acquérir ces biens en franchise de taxe (cf. DB 3 A 3251), il est admis de ne pas faire application des dispositions de l'article 257-8°-1-a du CGI et de l'article 221 de l'annexe II à ce code en cas de dons effectués aux mêmes fins.

Ainsi, les entreprises donatrices sont dispensées :

- d'imposer les dons consentis à des organismes sans but lucratif pour la réalisation d'une mission de caractère humanitaire, charitable et philanthropique à l'étranger ;

- de reverser la TVA effectivement déduite lors de l'acquisition des biens prélevés ou de biens et services qui ont été nécessaires à leur fabrication.

Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la remise par les associations chargées de l'expédition des produits et matériels d'attestations visées par le service des Impôts, qui certifient que les biens sont destinés à être exportés et qui comportent l'engagement d'acquitter la TVA exigible au cas où l'exportation ne serait pas réalisée.

Ces dispositions sont applicables, quel que soit le pays étranger concerné.

Enfin, une décision du 4 janvier 1984 étend, sous certaines conditions, le régime prévu pour les dons à destination de l'étranger aux dons consentis en France à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable.

Cette mesure est subordonnée à des conditions formelles identiques à celles retenues pour l'exportation des biens.

À cet effet, les organismes bénéficiaires des dons doivent délivrer aux entreprises des attestations dont ces dernières conservent un double. Ces attestations comportent les mentions suivantes :

- nom, adresse et objet de l'association ou fondation ;
- date du décret de reconnaissance d'utilité publique avec la référence au Journal officiel ;
- nom et adresse de l'entreprise donatrice ;
- inventaire détaillé des marchandises données.
Les entreprises donatrices conservent ces attestations à l'appui de leur comptabilité.


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