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Erreurs sur déclaration TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/08/2008 11:37
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 337
Inscrit le: 24/06/2005


Bonjour,

Je pense moi aussi qu'il est dans un premier temps important d'appeler votre SIE pour leur parler de la situation.
Après, à mon avis, puisque le chèque a déjà été encaissé, la déclaration rectificative ne pourra plus être faite.
Par la suite le remboursement d'un crédit de TVA ne peut intervenir que dans 2 situtations, soit après un trimestre s'il est supérieur à 760 ¤, soit au 31/12 de l'année s'il est supérieur à 150 ¤.
Donc dans le pire des cas, vous passerez sur les mois prochains le crédit et à la fin du trimestre vous faites une demande de remboursement.

Bonne chance.

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