Message écrit le: 02/09/2008 12:04 | |
Cadre du secteur privé Messages: 95 Inscrit le: 09/03/2006 Région: Ci - cote d'ivoire | BONJOUR Je me permets unefois encore d'intervenir et de me ranger derrière claudusaix. D'abord signifier à "Feyd" que si nous n' étions pas dans état de droit personne n'interviendrait sur le forum car faut il le souligner il ya des modérateurs. La question soulignée par Laeti64460 est "'est il nécécessaire de lui faire un autre chèque si oui quel écriture comptabilisée". Dans mon précedent message je n'ai fait qu'expliquer d'un point de vue financier l'impact de l'écriture de son expert comptable. La prescription de la dette de 10 ans et l'encaissement de 1 an 7ours du chèque n'ont pas été oublié. D'un point de vue juridique les questions suivantes merites reponses: -Est ce que le paiement n'a pas été fait en monnaie ayant cours légal -Le fournisseur n'a t il pas reçu le paiement -Ya t il eu ou non de paiement Il est bon de souligner qu'à l'émission du chèque autant le client peut être poursuivi qu cas ou le chèque revient impayé pour défaut de provision autant il est bon de souligner que durant toute la durée de detention du chèque par le fournisseur la disponibilité était toujours sur le compte bancaire de laeti64460. Le chèque est un moyen de paiment. Claudusaix, moi même on est tous d'accord que al dette est éteinte car il ya eu paiement QUOTE (Article 1234 du Code Civil) Les obligations s'éteignent :Par le paiement,...... . Noter mais tout depend des relationsentre le client-et le fournisseur et des moyens qu'ils désirent utiliser pour recouvrer sa créance. Si nous avons de bonne relations je ne ferai pas mystère pour reprendre le chèque et lui en faier un autre mais si nos relatiosn nesont pas bonnes je ne referai pas de nouveau ce sera à lui d'entreprendre un autre recours devant les juridictions competentes. J'avais également souligné le fait d'etre payé en espece (si on lui avait donné des anciens francs francais et que ceux ci étaient resté dans son tiroir, me demanderait il aujourdhui de les reprendre pour des euros ?) j'attends donc les doctrines... qui permettrons de me ranger de votre coté M FEYD. On ne paie pas parce qu'il faut payer, on paie parce qu'on a les moyens, on a des obligatiosn c'est du business encore une fois la phrase pour tous ceux qui font du recouvrement : LES DETTES SONT QUERABLES ET NON PORTABLES. Il est important pour Laeti de ne pas oublier les différents schema d'écritures proposés. l'expert comptable de laeti64460 n'avait pas tord de lui demander de passer le montant en produits mais comment reprendre au cas ou il fallait lui faire un nouveau reglement. c'est donc les diffrents schema que j'ai proposé dans mon précédent post. CORDIALEMENT -------------------- |