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Cession fonds de commerce tabac-presse



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/08/2008 07:51
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Inscrit le: 21/11/2007


Bonjour,

Un de mes clients débitant de tabac et diffuseur de presse, me dit qu'il a entendu dire que la vente de son fonds de commerce sera exonérée s'il le vend passé 5 ans d'activité, mais plus exonérée s'il dépasse 10 ans d'activité.

Je prend très au sérieux ceci car sa compagne travaille dans un cabinet comptable.

Cependant je n'arrive pas à trouver l'information. Pouvez-vous me dire, si cela est juste d'une part, et d'autre part où je pourrais trouver un texte appuyant ses dires (rien trouvé dans le memento).

Merci d'avance.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-fonds-commerce-tabacpresse-t22337
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