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Vol d'une immobilisation corporelle avant dap



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/08/2008 12:53
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Bonjour,

Etant dubitatif, j'ai donc cherché dans ma documentation pour savoir qui de nous deux avait tord même si les solutions sont proches.

Etant un adepte du plan comptable général (PCG), j'ai cherché dans les recoins pour trouver un point sur cet aspect-là. J'ai découvert l'article 442-28 du PCG qui traite de l'aspect de la mise au rebut.

Citation : Article 442-28 du PCG
Les comptes d’amortissements des immobilisations sont crédités par le débit du compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation », du compte 686 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges financières », ou du compte 687 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions » - Charges exceptionnelles », notamment pour des immobilisations non encore complètement amorties et mises au rebut.


Ensuite, j'ai cherché dans la plan comptable annoté de la Revue Fiduciaire. J'y ai trouvé ceci :

Citation : RF944 Le plan comptable annoté de la Revue Fiduciaire
Le compte 6811 enregistre les dotations annuelles qui résultent du plan d'amortissement. Le compte 6871 sera notamment utilisé pour constater le supplément d'amortissement, au-delà du plan initialement prévu notamment pour les immobilisations non encore amorties et mises au rebut (PCG art. 442).


Jusqu'à présent, tous ces éléments vous donnent raison. Aussi, j'ai fait ma dernière recherche dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire, à la définition Vols et détournements. Voici ce qui est dit :

Citation : Définition Vols et Détournements dans le Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Vols d’immobilisations. Le traitement comptable à appliquer est celui des sorties d’actif d’une immobilisation (autre que financière).


Ce qui m'a induit en erreur, c'est cette phrase (ci-dessus). En effet, j'ai oublié de lire ceci :

Citation : Définition Sortie d’actif d’une immobilisation (autre que financière) dans le Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
En cas de mise au rebut de l’immobilisation (par exemple, suite à un sinistre), la dépréciation de l’immobilisation est définitive. Il donne alors lieu à un complément d’amortissement. Cet amortissement peut, à notre avis, être comptabilisé en « amortissement exceptionnel ». La dotation correspondante aux amortissements est comptabilisée au compte 687 « Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles » (PCG art. 442).
...
Biens détruits ou mis au rebut. Ces biens sont sortis de l’actif après avoir constaté leur dépréciation jusqu’à la date de sortie de l’actif :

- au débit du compte 681 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges d’exploitation » pour l’amortissement correspondant à la dépréciation résultant du plan d’amortissement jusqu’à la date de sortie de l’actif ;

- au débit du compte 687 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles » pour leur perte de valeur définitive allant au-delà du plan d’amortissement.

Lors de la sortie d’actif de ces biens, la valeur brute de l’immobilisation et l’amortissement sont soldés, faisant ainsi apparaître une valeur résiduelle nulle pour le bien considéré. Par ailleurs, si une indemnité d’assurance* doit être perçue, suite à la destruction du bien, elle sera considérée comme le prix de cession de celui-ci.


J'ai cherché s'il parlait de vol dans l'ensemble de la définition et il n'en parle pas. Je présume que vous avez assimiler le vol à la mise au rebut.

Comme quoi on apprend tous les jours,

Cordialement,

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