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Jours de congés au prorata



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/09/2008 17:04
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Excusez moi de vous contredire. J'ai encore vérifié mes sources. Je viens de regarder dans le Hors Série 2007-6 Organiser les congés payés - Préparer les élections professionnelles de la Revue Fiduciaire qui dit :

Citation

17 Sauf disposition conventionnelle plus favorable, pour que son droit à congés soit ouvert, un salarié en CDI doit avoir travaillé au minimum un mois sur la période de référence (voir § 15). Le délai légal d'un mois s'entend de date à date et non par mois civil. Par ailleurs, le droit à congés s'acquiert dès la période d'essai (cass. soc. 11 mars 1998, n° 95-44016 D).

18 Le délai d'un mois peut être atteint par l'addition de périodes de travail discontinues. Dans ce cas, les diverses journées de travail effectif, comprises entre des périodes de suspension du contrat de travail, doivent être totalisées.


Autrement dit, si la convention n'en dit mot, il est tout à fait normal que ne figure pas ses droits à congés payés.

En revanche, si elle quittait son poste le 5 septembre, la comptable devrait compter 2 jours et demi car elle devrait prendre en compte du 5 mai au 31 mai et du 1 septembre au 5 septembre, ce qui fait un mois de travail effectif.

Cordialement,


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