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Conseils :

Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet



14 réponses
18465 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 03/09/2008 10:14
Pierre007

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 23/04/2007
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je suis actuellement mémorialiste, et bientôt jeune diplômé. J'envisage de collaborer avec un cabinet d'expertise comptable, en tant que sous traitant (et non comme salarié).

je ne sais pas si cette forme de sous traitance se pratique couramment, ni si les cabinets susceptibles de la proposer sont nombreux.

Merci d'avance à qui pourrait me faire profiter de son expérience à ce sujet...


Message écrit le: 05/09/2008 08:55
Peggy.frioux

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 13/11/2007
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je suis également bientôt diplômée (j'espère...) et je pose me également des questions sur la sous-traintance. Il n'existe en effet pas beaucoup de témoignages sur ces pratiques sur le forum. Je serais également très intéressée d'avoir des avis de ceux y ont recours, si c'est courant, si on en trouve facilement et enfin si les experts-comptables qui pratiquent la sous traitance le font à plein temps ou partiellement...

Merci d'avance pour vos éclairages

Peggy

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Message écrit le: 05/09/2008 09:19
Olivier94

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 04/10/2006


Bonjour,

Il y a 2 types de sous-traitance :

- la sous-traitance ponctuelle en CAC (quelques semaines par an pour des cabinets d'audit, ce type de sous-traitance se trouve assez facilement sur le site de l'Ordre ou ailleurs, est relativement bien payé (un tiers du taux de facturation, soit entre 50 et 100 ¤ de l'heure) ;

- la sous-traitance régulière en mixte (toute l'année, très confidentielle car risque de requalification en contrat de travail sauf si vous utilisez le contrat de collaborateur libéral, la rémunération correspond à votre salaire chargé).

En ce qui me concerne j'ai pratiqué la deuxième formule dans un cabinet partenaire du cabinet que je quittais. Depuis je me suis associé dans ce cabinet en gardant mon EURL qui me sert à la fois de holding et de "véhicule" de facturation.

Bon courage.


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Message écrit le: 15/09/2008 11:09
Birdie

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 07/06/2006
Région: 59 - nord


Bonjour,

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce statut de collaborateur libéral ?

Merci

Message écrit le: 15/09/2008 16:24
Olivier94

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 04/10/2006


Bonjour,

Le contrat de collaborateur est un contrat hybride entre le contrat de salarié et le TNS. Comme le salarié, le collaborateur libéral est économiquement dépendant de son donneur d'ordre et se trouve dans une position de subordination. Comme le TNS, le collaborateur libéral cotise aux caisses des indépendants (plus économiques).

Ce contrat existe depuis longtemps mais n'a été ouvert à la profession d'expert-comptable il y a deux an environ. Il reste interdit aux CAC.

Cordialement.

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Message écrit le: 18/09/2008 03:13
Mod

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 16/09/2008
Région: 971 - guadeloupe


Bonjour

je suis actuellement collaboratrice confirmée salariée en cabinet d expert comptable commissaire aux comptes depuis deux ans

Avant cela j ai travaillé 6 ans dans un cabinet d expert comptable commissaire aux comptes dans la même ville, je devais être salariée, et l expert n a jamais voulu me déclarer par économie
j ai donc fait des factures de prestations de services sur une société ou j étais actionnaire
cet expert n a jamais régularisé ma situation et au bout de 3 ans, j ai fini par prendre un registre de commerce en nom propre pour pouvoir continuer de faire des factures et au moins avoir une couverture sociale maladie
je lui ai fait accroitre son volant de clientèle il devait me remunérer pour cela il ne l a pas fait il m avait aussi proposé de me donner des parts dans sa société en échange des sommes qu'il me devait. Enfin au bout de 6 ans il est devenu abject et m'a pratiquement poussée vers la sortie mon insistance à régulaiser ma situation lui pesait. Je suis tombée malade et au bout d'une semaine d absence il a écrit à ses clients pour dire que je ne faisais plus partie de son entreprise
je l ai attaqué aux prud hommes il se défend en disant qu'il me donnait sa clientèle en sous traitance, j étais au sein de son établissement et bénéficiait de son informatique et de ses moyens de travail docs etc
je supervisais deux assistants débutants je faisais les déclarations et bien sur il signait ses bilans que j avais au préalable finalisés, j'écrivais aux caisses etc
je précise que je ne suis pas diplomee mais j ai 20 ans d expérience
le prud homme m a déboutée confirmant que je n avais pas de liens de subordination
or j étais chez lui tous les jours j avais des congés comme tout le monde mes factures étaient du même montant chaque mois sur 13 mois en général et bien sur je ne travaillais que chez lui pour les clients de son cabinet j ai des atestations d anciens salariés et aussi de clients
je me suis retrouvée pendant plusieurs mois sans travail, malade, sans indemnités rien..
Serait il possible que quelqu un me confirme que déontologiquement il n est pas possible pour un expert commissaire aux comptes de sous traiter à quelqu un qui ne soit pas inscrit à l'ordre et qui n a pas de diplome d expert quels articles de déontologie ou autre pour les professions réglementées
aurais je bien du être salariée ne serait ce qu'à cause de cela
y aurait il une jurisprudence
je précise que si j ai du subir cette situation c est tout d abord que j ai passé la cinquantaine et que le travail est une denrée rare dans ma région
je dois contacter un avocat je souhaite pouvoir préparer mon dossier au mieux ,j ai contacté l'urssaf le controleur décide d attendre l issue du procés avant de se prononcer
Merci des suggestions ou conseils que quelqu un pourrait m apporter et qui me seraient trés précieux
cordialement
Mod

Message écrit le: 18/09/2008 08:30
Claire76

Expert-comptable en Cabinet


Messages: 442
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour

Tout d'abord je suis désolée pour ce qui vous est arrivé
je connais un cas similaire dans ma région la personne est restée 20 ans
le problème c'est que quand elle a voulu attaquer c'est elle qui a eu des ennuis avec l'ordre on lui a reproché le fait d'exercer sans être diplômée autrement dit un exercice illégal

je ne maitrîse pas assez ce sujet pour vous répondre, mais consulter votre avocat, assurez vous que ça ne risque pas de vous nuire plus que ce que ça pourrait vous apporter

bon courage

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Message écrit le: 18/09/2008 12:59
Mod

Employé en comptabilité
Messages: 2
Inscrit le: 16/09/2008
Région: 971 - guadeloupe


Citation : Claire76 @ 18.09.2008 à 08:30
Bonjour

Tout d'abord je suis désolée pour ce qui vous est arrivé
je connais un cas similaire dans ma région la personne est restée 20 ans
le problème c'est que quand elle a voulu attaquer c'est elle qui a eu des ennuis avec l'ordre on lui a reproché le fait d'exercer sans être diplômée autrement dit un exercice illégal

je ne maitrîse pas assez ce sujet pour vous répondre, mais consulter votre avocat, assurez vous que ça ne risque pas de vous nuire plus que ce que ça pourrait vous apporter

bon courage

Bonjour

en réponse à Claire que je remercie d avoir pris le temps de lire ma question

je précise que j ai travaillé six ans chez l expert comptable, sous sa direction et seulement pour lui et ceci 8 heures par jour et 11 mois par an il me payait un mois de congés soit en fait 12 factures voir 13 cela dépendait
de plus une autre personne était dans mon cas et semble y être toujours mais a peur de se retrouver sans ressource aussi préfére me tourner le dos

Toutefois si j ai des ennuis avec l ordre que dire de lui qui a utilisé mes services pendant tout ce temps et a refusé catégoriquement de me salarier en économisant les charges sociales et en s entétant dans cette situation me laissant ensuite sans aucune ressource ni indemnisation d aucune sorte

j ai déjà un avocat mais j essaye de l aider dans le dossier

Ce que je souhaite trouver c est un article de loi interdisant à un membre de l ordre à sous traiter ces clients à une personne n ayant pas de diplome d expert comptable et n étant pas stagiaire car je vois que certains d entre vous parlent de contrat de sous traitance

je précise en outre que je n avais aucune espèce de contrat avec lui ni salarié ni sous traitant

je vous remercie encore des solutions que l un de vous pourrait m apporter

et bonne journée

Message écrit le: 18/09/2008 16:32
Yveslaennec

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 144
Inscrit le: 17/07/2006


Citation : Mod @ 18.09.2008 à 12:59

Citation : Claire76 @ 18.09.2008 à 08:30
Bonjour

Tout d'abord je suis désolée pour ce qui vous est arrivé
je connais un cas similaire dans ma région la personne est restée 20 ans
le problème c'est que quand elle a voulu attaquer c'est elle qui a eu des ennuis avec l'ordre on lui a reproché le fait d'exercer sans être diplômée autrement dit un exercice illégal

je ne maitrîse pas assez ce sujet pour vous répondre, mais consulter votre avocat, assurez vous que ça ne risque pas de vous nuire plus que ce que ça pourrait vous apporter

bon courage

Bonjour

en réponse à Claire que je remercie d avoir pris le temps de lire ma question

je précise que j ai travaillé six ans chez l expert comptable, sous sa direction et seulement pour lui et ceci 8 heures par jour et 11 mois par an il me payait un mois de congés soit en fait 12 factures voir 13 cela dépendait
de plus une autre personne était dans mon cas et semble y être toujours mais a peur de se retrouver sans ressource aussi préfére me tourner le dos

Toutefois si j ai des ennuis avec l ordre que dire de lui qui a utilisé mes services pendant tout ce temps et a refusé catégoriquement de me salarier en économisant les charges sociales et en s entétant dans cette situation me laissant ensuite sans aucune ressource ni indemnisation d aucune sorte

j ai déjà un avocat mais j essaye de l aider dans le dossier

Ce que je souhaite trouver c est un article de loi interdisant à un membre de l ordre à sous traiter ces clients à une personne n ayant pas de diplome d expert comptable et n étant pas stagiaire car je vois que certains d entre vous parlent de contrat de sous traitance

je précise en outre que je n avais aucune espèce de contrat avec lui ni salarié ni sous traitant

je vous remercie encore des solutions que l un de vous pourrait m apporter

et bonne journée

Bonjour,

Ce qui vous arrive est absolument incroyable.

Comment les prud'hommes ont-ils fait pour ne pas voir de lien de subordination?
Avez-vous contacté un inspecteur du travail?
Votre avocat est-il spécialisé en Droit du travail?

Voici ce qu'on peut lire dans le préambule des normes de L'ordre des Experts-Comptable

"Travail en équipe et intervention personnelle
L'expert-comptable se fait assister par ses associés, des collaborateurs salariés ou des experts
indépendants. Il peut déléguer mais conserve la maîtrise de l'exécution et la responsabilité
finale de la mission."

Cela sous-entend que lorsque l'on délègue à un tiers, celui-ci doit être EC.

Bonne journée

Yves

Message écrit le: 18/09/2008 16:36
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Mon avis est qu'il ne faut pas attaquer cet escro avec la déontologie des EC. Il faut comprendre que nous faisons parti de la se*cte de l'OEC et quiqu'onque ennuira l'un des notres sera ennuiez avant. Aussi, si nous n'êtes pas blanc comme neige, mieux ne rien faire.

Par contre, il est clair, et il y a une jurisprudence plus qu'abondante dans ce domaine, que vous pouvez faire requalifié votre contrat d'entreprise en CDI. Les conseillés prud'hommaux ni comprennent pas grand chose et il faudra bien souvent allez en appel pour avoir gain de cause.

Ne faite pas l'économie d'un bon avocat. Allez voir des syndicats (fo, cgt, ...). Avec vos factures mensuelles, les quelques preuves (dossier,...) que vous pourrez avoir, l'EC ne devrait pas s'en sortir avec moins de 6 mois de salaires. En plus, vous aurez le droit aux Assedics.

Salutations

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Message écrit le: 25/11/2008 12:13
Geerald40

Comptable général en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 10/10/2008
Région: 974 - réunion


Bonjour MOD,

Je tenais à vous exprimer toute ma compassion et sachez que votre témoignage m'a beaucoup touché.Il faut le reconnaître, il y'a tout de même pas mal d'hypocrisie de la part de certains groupe d'expert-comptable et de leur "se*cte" OEC ( je reprend les propos d'un expert-comptable forumiste ) concernant la pratique de la profession et ses réglementations , hypocrisie que j'aurais aimée dénoncer mais par fair-play je ne me le permettre pas sur ce forum très respectable à mon goût.

Je voulais tout simplement vous demander où en êtes-vous ce jour dans votre affaire ?

Cordialement .

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Message écrit le: 01/03/2010 22:39
Max81

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 13/02/2009
Région: 973 - guyane


Bonjour à tous,

Je relance ce sujet qui m'intéresse tout particulièrement.

1/
Diplômé depuis quelques mois, je souhaite savoir s'il existe un modèle de contrat de collaboration. Mes recherches (sur le site de l'Ordre notamment) sont restées infructueuses. C'est un concept qui semble être très développé chez les avocats mais au niveau de l'Ordre, l'information me semble être limitée. Pas d'informations auprès de mon Ordre régional.

2/
Dans un deuxième temps, l'ordonnance de 45 ainsi que le "Guide pratique de la Gestion du Tableau", disponible sur le site de l'ordre laisse la porte ouverte à l'exercice je cite "à la fois à titre individuel et en son propre nom (BNC) et en qualité de salarié ou d'associé d'un autre membre de l'Ordre".

Je souhaite effectivement conserver mon contrat de travail actuel chez un membre de l'Ordre et le cumuler avec un contrat de collaborateur libéral. Les deux contrats coexisteraient alors. Qu'en pensez-vous ?
C'est une formule un peu alambiquée voire "batarde" mais qui me permet de conserver mon statut de salarié et de commencer à développer une clientèle personnelle.

Le seul statut de salarié de membre de l'ordre me limitera, je pense, dans le développement de cette clientèle personnelle. Ne retenir que celui de collaborateur libéral n'est pas envisageable dans mon cabinet actuel. De plus, il n'offre pas, je pense, la même "sécurité" de l'emploi.

Je vous remercie par avance de vos réponses,
Cdt

Message écrit le: 02/03/2010 09:29
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 02/03/2010 09:51

Bonjour,

Je présume que vous avez consulté l'article s'intitulant Contrat de collaborateur libéral : des précautions à prendre sur le site des experts-comptables. Ceci explique peut-être l'absence de modèle sur leur site.

D'autre part, le rapport de Maître Brigitte LONGUET remis au Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation fait 4 propositions (18 à 21) pour améliorer le statut de collaborateur libéral.

Cordialement,

Autre sujet consacré sur le forum



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Message écrit le: 02/03/2010 14:04
Max81

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 13/02/2009
Région: 973 - guyane


Bonjour et merci de votre réponse.

J'avais effectivement déjà consulté ce bref article présent sur le site de CSOEC. Le choix du mode d'exercice (salarié, associé, collaborateur libéral) pour un jeune diplomé étant important, j'avais de ce fait trouvé très léger ce simple texte sur ce statut de collaborateur libéral.

Personne sur le forum n'a eu un recours effectif à ce mode d'exercice ? Et ma question est surtout de savoir si l'on peut le cumuler avec un contrat de travail chez un membre de l'ordre?

Car, si j'ai bien compris, ce mode d'exercice reste interdit pour le CAC. Je vois donc cette formule, car le cabinet où je suis à deux pôles distincts (EC et CAC) :
CAC : Contrat de travail classique (avec suppression des clauses, type "clause d'exclusivité")
Expertise : contrat de collaborateur libéral.

Qu'en pensez-vous ?
Concernant le contrat de collaborateur libéral, les modalités de rupture se résument à un délai de prévenance, ce qui est bien moins sécurisant qu'un contrat de travail. Ainsi, en cas de rupture du contrat de collaborateur libéral, il restera donc le contrat de travail. Pour débuter dans la vie de professionnel libéral, cette formule me semble conjuguer sécurité (avec le contrat de travail) et début de développement d'une clientèle personnelle.

De plus, le seul contrat de collaborateur libéral, à ce que j'ai pu lire sur différents forums, ne permet pas toujours dans les faits de laisser le temps libre au développement d'une clientèle personnelle. On est bien embêté à la rupture (qui se fait pour rappel sans justification, sans motif valable, après simple respect du délai de prévenance) si l'on a pas pu développer une clientèle personnelle.

Merci

Message écrit le: 02/03/2010 16:18
Tibo42

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

c'est vrai que ce statut à premier abord semble séduisant mais il va vite se heurter à la réalité du terrain:
pour l'exercer, il faudrait une ligne de téléphone différente du reste du bureau, est ce possible?
et après, le plus compliquer : comment savoir si un client qui vient, vient pour le cabinet ou juste pour le collaborateur libéral car si dans un cabinet d'avocat cela ne doit pas à mon avis poser trop de problème pour les missions "one shoot" dans un cabinet d'expertise comptable où la mission est récurrente cela sera différent.
en conclusion, personnellement, je ne crois pas trop à ce statut pour nous et c'est peut être pour cela que l'on ne trouve pas grand chose la-dessus à l'ordre également.

après même sans ce statut, je vois mal la coexistence d'un contrat de travail à temps partiel avec une activité libérale à coté, toujours le même problème de à qui le client!

cordialement

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