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Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet



14 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 18/09/2008 16:32

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 144
Inscrit le: 17/07/2006


Citation : Mod @ 18.09.2008 à 12:59

Citation : Claire76 @ 18.09.2008 à 08:30
Bonjour

Tout d'abord je suis désolée pour ce qui vous est arrivé
je connais un cas similaire dans ma région la personne est restée 20 ans
le problème c'est que quand elle a voulu attaquer c'est elle qui a eu des ennuis avec l'ordre on lui a reproché le fait d'exercer sans être diplômée autrement dit un exercice illégal

je ne maitrîse pas assez ce sujet pour vous répondre, mais consulter votre avocat, assurez vous que ça ne risque pas de vous nuire plus que ce que ça pourrait vous apporter

bon courage

Bonjour

en réponse à Claire que je remercie d avoir pris le temps de lire ma question

je précise que j ai travaillé six ans chez l expert comptable, sous sa direction et seulement pour lui et ceci 8 heures par jour et 11 mois par an il me payait un mois de congés soit en fait 12 factures voir 13 cela dépendait
de plus une autre personne était dans mon cas et semble y être toujours mais a peur de se retrouver sans ressource aussi préfére me tourner le dos

Toutefois si j ai des ennuis avec l ordre que dire de lui qui a utilisé mes services pendant tout ce temps et a refusé catégoriquement de me salarier en économisant les charges sociales et en s entétant dans cette situation me laissant ensuite sans aucune ressource ni indemnisation d aucune sorte

j ai déjà un avocat mais j essaye de l aider dans le dossier

Ce que je souhaite trouver c est un article de loi interdisant à un membre de l ordre à sous traiter ces clients à une personne n ayant pas de diplome d expert comptable et n étant pas stagiaire car je vois que certains d entre vous parlent de contrat de sous traitance

je précise en outre que je n avais aucune espèce de contrat avec lui ni salarié ni sous traitant

je vous remercie encore des solutions que l un de vous pourrait m apporter

et bonne journée

Bonjour,

Ce qui vous arrive est absolument incroyable.

Comment les prud'hommes ont-ils fait pour ne pas voir de lien de subordination?
Avez-vous contacté un inspecteur du travail?
Votre avocat est-il spécialisé en Droit du travail?

Voici ce qu'on peut lire dans le préambule des normes de L'ordre des Experts-Comptable

"Travail en équipe et intervention personnelle
L'expert-comptable se fait assister par ses associés, des collaborateurs salariés ou des experts
indépendants. Il peut déléguer mais conserve la maîtrise de l'exécution et la responsabilité
finale de la mission."

Cela sous-entend que lorsque l'on délègue à un tiers, celui-ci doit être EC.

Bonne journée

Yves

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