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Devoir de réserve



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/09/2008 15:03
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Message édité par Claudusaix le 04/09/2008 15:04
Citation : Anne50 @ 04.09.2008 à 12:59
Merci pour cette précision.
Cependant, est-ce que la différence réside dans la source documentaire ?
Je ne percois pas très bien la différence entre les 3 notions ...

Cordialement,

Bonjour,

Je ne suis sans doute pas le mieux placé pour répondre. Mais, il y a une hiérarchie au niveau juridique.

Le secret professionnel est supérieur au devoir de discrétion. Ainsi, il se peut que un fait révélé ne soit pas considéré comme un secret professionnel mais soit considéré comme une violation au devoir de discrétion.

Sinon, le devoir de discrétion n'aurait pas lieu d'exister.

Enfin, ces notions de devoir de réserve et de discrétion sont par origine des obligations de fonctionnaires.

Le devoir de discrétion pouvant être défini comme une interdiction faite aux agents de révéler des informations portées à leur connaissance par des usagers, des patients ou d’autres agents (projets en cours d’étude, raisons pour lesquelles une décision a été prise…) au cours de l'exercice des fonctions.

Le devoir de réserve est issue de la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 11 janvier 1935, Bouzanguet, Leb. 44) et constitue une limite à la liberté d’expression des opinions des fonctionnaires ou agents publics.

Ces notions sont également très utilisées en droit social. Cf. jurisprudence trouvée.

Cordialement,

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