Message écrit le: 04/09/2008 09:32 | |
Klink Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 09/10/2007 | Bonjour, j'ouvre mon cabinet (SARL à l'IS) et je vais enseigner environ 1/3 de mon temps. je viens de demander un numéro d'agrément de formateur à la DDTE pour pouvoir facturer sans TVA. il semble que la facturation sans TVA concerne uniquement la formation professionnelle continue. je vais enseigner des UV du DCG dans deux établissements distincts qui a priori ne récupèrent pas la TVA. dans l'un, les étudiants sont en alternance : 3 jours en entreprise et 2 jours en cours. dans l'autre, les étudiants sont en formation initiale : 100% en cours. il semble que je ne puisse facturer sans TVA que dans le cas de l'alternance qui est considérée comme formation professionnelle continue (puisque les étudiants travaillent pour partie en entreprise). quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet? peut-on demander au fisc une tolérance pour facturer sans tva en formation initiale? merci bien pour vos réponses et vos expériences dans le domaine |
Message écrit le: 14/04/2012 20:25 | |
Jaune Assistant débutant Messages: 1 Inscrit le: 14/04/2012 Région: 91 - essonne | Bonjour, Avez vous eu votre reponse, elle m'interesse enormement, je me pose la meme question |
Message écrit le: 07/11/2013 15:24 | |
Serguei43 Entrepreneur Messages: 1 Inscrit le: 07/11/2013 Région: 43 - haute-loire | Message édité par Serguei43 le 07/11/2013 15:26 Bonjour, Dans le cadre de la formation initiale, l'article 261-4ièmeA du code général des impôts répond clairement à cette question. Il n'y a pas de TVA à facturer quand vous enseignez dans des collèges, lycées et établissements du supérieur. Effectivement dans le cadre de la formation continue, il faut demander une dérogation en utilisant le formulaire CERFA 5753 Bien cordialement (Nombre de téléchargements: 17) Article-261.docx (vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici) |