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Conseils :

Facturation avec ou sans tva selon le type de formation



2 réponses
8630 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 04/09/2008 09:32
Klink

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 09/10/2007


Bonjour,

j'ouvre mon cabinet (SARL à l'IS) et je vais enseigner environ 1/3 de mon temps.
je viens de demander un numéro d'agrément de formateur à la DDTE pour pouvoir facturer sans TVA.

il semble que la facturation sans TVA concerne uniquement la formation professionnelle continue.

je vais enseigner des UV du DCG dans deux établissements distincts qui a priori ne récupèrent pas la TVA.

dans l'un, les étudiants sont en alternance : 3 jours en entreprise et 2 jours en cours.

dans l'autre, les étudiants sont en formation initiale : 100% en cours.

il semble que je ne puisse facturer sans TVA que dans le cas de l'alternance qui est considérée comme formation professionnelle continue (puisque les étudiants travaillent pour partie en entreprise).

quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet? peut-on demander au fisc une tolérance pour facturer sans tva en formation initiale?

merci bien pour vos réponses et vos expériences dans le domaine

Message écrit le: 14/04/2012 20:25
Jaune

Assistant débutant
Messages: 1
Inscrit le: 14/04/2012
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Avez vous eu votre reponse, elle m'interesse enormement, je me pose la meme question

Message écrit le: 07/11/2013 15:24
Serguei43

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 07/11/2013
Région: 43 - haute-loire


Message édité par Serguei43 le 07/11/2013 15:26

Bonjour,

Dans le cadre de la formation initiale, l'article 261-4ièmeA du code général des impôts répond clairement à cette question. Il n'y a pas de TVA à facturer quand vous enseignez dans des collèges, lycées et établissements du supérieur.

Effectivement dans le cadre de la formation continue, il faut demander une dérogation en utilisant le formulaire CERFA 5753

Bien cordialement



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