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Cession de parts sociales zero euro



4 réponses
4215 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/09/2008 13:52
Hella

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 07/08/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Est-il possible de faire une cession de parts entre deux associés pour un prix nul?

Merci d'avance pour vos réponses


Message écrit le: 05/09/2008 14:04
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je crois que cela s'appelle une donation. Non ?

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 05/09/2008 16:59
Hella

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 07/08/2008
Région: 75 - paris



Bonjour,

oui c'est bien ça , en faite dans ce cas il y a trois associés et l'un des deux veut créer une autre société et il a besoin d'être à 51% dans leur société actuelle , afin de bénéficier d'un emprunt d'un montnant plafonné à taux zéro .

De ce fait l'un des trois associé a bien voulu lui donner les parts manquantes afin de constituer la participation à 51%.

Si il est possible de donner des parts comment doit-on le formuler dans l'acte de cession :

- la présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 0¤
ou

- faut il établir un acte de donation de parts??? EST CE POSSIBLE

d'avance merci....


Message écrit le: 05/09/2008 17:07
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

D'abord, il n'y a aucune écriture comptable.

Pour la donation, je pense qu'il faut consulter un notaire pour qu'il établisse l'acte.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 06/09/2008 08:33
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Si il s'agit d'une toute petite société, le coût de l'acte est sûrement disproportionné au regard du but recherché.
Pourquoi ne pas faire une cession de parts par acte SSP pour une valeur correcte ?
L'enregistrement ne coûtera quasiment rien (la taxation de la PV sera peut-être = 0), les règles seront respectées et tout le monde aura l'esprit tranquille.

Cordialement,

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