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Cotisations tns et exercice décalé



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 09/09/2008 14:15

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 45
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 11 - aude


Bonjour,

Je confirme aussi qu'un entrepreneur individuel peut clôturer son exercice comptable à n'importe qu'elle date, bien que la première année d'activité il faille faire un arrêté provisoire au 31/12 au titre de l'annualité de l'impôt.

Frederic_06 je suis très étonnée par votre phrase :
"sachant qu'il n'y a jamais de régularisation (positive ou négative) au niveau des cotisations vieillesses."
Pourtant la vieillesse se régularise en général sur deux ans.

Je suis d'accord avec vous pour le principe de calcul des régularisations, mais êtes vous d'accord sur le fait que pour le bilan de clôture (arrêt d'activité) il faudra qu'il y ai 12 mois de cotisations provisionnées pour 2008 malgré qu'il n'ai travaillé que 3 mois en 2008, puisque le résultat qu'il va déclarer au RSI pour la cessation de son activité concernera 12 mois d'activités.

Merci

Sidonie

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