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Cotisations tns et exercice décalé



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 09/09/2008 23:19

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Inscrit le: 03/02/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Claudusaix le 09/09/2008 23:33
Bonsoir,
Concernant la date de clôture d'une entreprise individuelle : vous avez raison et je me suis trompé : on peut avoir une date de clôture décalée. Mea culpa. C'est pour cela que j'aime ce métier : on en apprend tous les jours!
Concernant les régularisations des cotisations vieillesses, ce que j'ai dit au sujet de l'absence de régularisation ne concerne que la cessation d'activité. en cours d'exploitation, les cotisations font l'objet de régularisations.
Concernant les sommes à provisionner à la date de cessation d'activité, les régularisations ont pour objet de prendre en compte au niveau du compte de résultat la charge totale en terme de cotisations sociales lesquelles dépendent du revenu social calculé.
La date de cessation d'activité est le 31/03/08 et elle correspond à la date de clôture de l'exercice comptable. Donc, les régularisations doivent être calculées sur le revenu dégagé sur la période de 12 mois courant du 01/04/07 au 31/03/08. Peu importe que sur l'année civile 2008 il n'y ait eu que 3 mois d'activité.
La régularisation doit tenir compte d'abord des cotisations qui auraient dû être payées au plus tard au 31/03/08 (faire ressortir un éventuel retard de paiement), puis calculer le solde à payer ou à rembourser.
A la date de cessation d'activité, on arrête la situation du TNS en fonction de ce qu'il doit encore sur les revenus des exercices précédents et en tenant compte de ce qu'il doit au titre de l'exercice de cessation d'activité.
Je vous conseille d'utiliser comme moi un logiciel de calcul des cotisations TNS.
Mes réponses vous conviennent-elles?
Cordialement.
Frédéric

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