Message écrit le: 10/09/2008 09:24
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Message édité par Claudusaix le 10/09/2008 09:25 Bonjour, Ce document émanant des Ordres des Comptables Agréés du Québec indique que «le titre de CA est reconnu partout au Québec, au Canada, et aux Bermudes, ainsi que dans plusieurs pays dont les États-Unis, la France, l'Australie et le Japon.» Alors, c'est vrai que l'ordre des experts-comptables en France est mué sur le sujet. Néanmoins, il y a réciprocitédu titre d'expert-comptable au Québec. Mais quand on cherche bien, on trouve que la réciprocité en France est définie par l'article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable. Citation : Article 27 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Peut être autorisé à s'inscrire au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable tout ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de la Communauté européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen à condition qu'il soit titulaire soit du diplôme français d'expertise comptable, soit d'un diplôme jugé de même niveau et, dans ce cas, qu'il ait subi avec succès un examen d'aptitude tel que prévu à l'article 26. L'autorisation est accordée, sous réserve de réciprocité, après avis du conseil supérieur de l'ordre, par décision du ministre chargé de l'économie en accord avec le ministre des affaires étrangères. Ces dispositions sont applicables au ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire d'un diplôme permettant l'exercice de la profession, délivré par un pays tiers. Les précisions de cet article sont données dans le Décret n°96-352 du 24 avril 1996. Cordialement, (Nombre de téléchargements: 1201) InscriptionTableauPersonnePhysique_1_.pdf (vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici) --------------------

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