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Conseils :

Amortissements d'une climatisation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/09/2008 17:56
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Bonsoir,

L'installation de la climatisation s'immobilise pour le prix posé. Les raisons : Sans pose, le matériel ne peut être mis en service et être utilisé au-delà de l'exercice en cours (article 211-1 du Plan Comptable Général (PCG)).

Enfin, l'article, certainement le plus important est l'article 321-10 du PCG reproduit ci-dessous.

Citation : Article 321-10 du Plan Comptable Général
Eléments du coût d’acquisition initial.
1- Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de :
• son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.
• de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que le mode.
2- Les immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l’environnement, bien que n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, sont comptabilisées à l’actif si elles sont nécessaires pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs - ou le potentiel des services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou relèvent du secteur public. Ces actifs ainsi comptabilisés appliquent les règles de dépréciation prévues à l’art. 322-5.
Les coûts d’emprunts peuvent être rattachés au coût d’acquisition selon les dispositions prévues à l’article 321-5.


La partie soulignée en gras a fait l'objet d'un avis du Conseil National de la Comptabilité dont je vous livre un extrait.

Citation : AVIS N°2004-15 DU 23 JUIN 2004 DU Conseil National de la Comptabilité
§ 4.2.1.1 Exemples de coûts directement attribuables :
a) le coût des rémunérations et autres avantages au personnel résultant directement de la
construction ou de l’acquisition de l’immobilisation ;
b) les coûts de préparation du site et les frais de démolition nécessaires à la mise en place de
l’immobilisation ;
c) les frais de livraison et de manutention initiaux ;
d) les frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation des biens ;
e) les coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus durant la mise en service (tels que des échantillons) ;
f) les honoraires de professionnels comme les architectes, géomètres, experts, évaluateurs,
conseils etc.


Cordialement,

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