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Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 14/09/2008 23:41 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonjour,
Une société peut très bien vendre son fonds de commerce sans pour autant disparaître. Seulement, la société arrête une activité qu'elle pourra recréer plus tard même après la cession du fonds de commerce.
Un actionnaire ou un sociétaire peut fort bien vendre ses actions ou ses parts sans que les autres actionnaires ou sociétaires en soient informés.
La cession de fonds de commerce suppose une traduction comptable de la cession (immobilisations, stocks, etc).
La cession de parts ne conduit à aucune traduction comptable car comme dit ci-dessus, cela se passe entre actionnaires.
Je ne traite pas de la valorisation qui serait longue à expliquer ici. Sachez néanmoins, que l'administration fiscale dispose de barème pour la cession de fonds de commerce. Je crois avoir lu hier ou avant hier sur ce forum, un lien vers un document en parlant. Et la cession de part suppose une valorisation de la société, de l'entreprise.
Cordialement,
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