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Enregistrement prêt à une autre société



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/09/2008 11:53


Messages: 3
Inscrit le: 17/09/2008
Région: 100 - etranger


Bonjour!
il faudrait plus nous renseigner sur le type de société car les prêts entre société sont réglementés et le code monétaire.
Dans les SA il y a des formalités de publicité dans les rapports spéciaux des commissaires aux comptes, par exemple.
Et puis les prêts à titre habituelle sont réglementés et demeurrent le monopole des banques d'après la loi du 01/01/1984 pour les institutions financières et quasi financières

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