Message écrit le: 20/09/2003 08:31
Invité_nadine Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Salut ! En effet, il y a eu une confusion concernant les mentions obligatoires sur les factures. Le premier projet faisait état de la mention du n° intracom du client mais le projet définitif est bien clair en la matière, ce numéro n'est obligatoire (comme auparavent) que pour les opérations intracommunautaires. Voir dans la revue fiduciaire et le feuillet rapide lefebvre traitant de ce sujet, leur interprétation est pourtant bien claire. Nombre d'entreprise ont été mal informées. En effet, beaucoup de nos clients (je suis collaboratrice en cabinet) nous ont demandé leur N° intracom pour leur fournisseur. Afin de lever tout les doutes, j'ai pris contact avec le centre des impôts qui m'a bien confirmer notre interprétation. Pour ceux qui auraient encore des doutes, faites en de même. Merci aux cabinets ou autres intervenants de vérifier leur source avant de diffuser des informations erronées qui mettent le doute chez nos clients et nous submergent d'appel. Je pense pour ma part que certains cabinets ont par facilité diffuser cette information afin d'éviter toute erreur . En effet, qui peut le plus peut le moins, et si les entreprises font figurer le n° Intracom pour toutes les opérations, ils seront obligatoirement en règle pour les quelques opérations qui l'imposent. Seulement, un petit commerçant ou artisan ne peut pas s'amuser à demander cette information à tous ces clients. Les procédures administratives sont déjà assez lourdes et compliqués pour les petites entreprises, n'en rajoutons pas. Passez l'info.

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer