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Liquidation : prélévement immobilisation par gérant + crédit tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/09/2008 10:41
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Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour

J’ai plusieurs questions à soumettre aux spécialistes des liquidations. Vous pourrez éventuellement répondre qu’aux questions qui vous interpellent. Je vous remercie.
Je suis dans la phase liquidation d’une EURL. Il reste dans l’entreprise un ordinateur que le gérant veut récupérer.
J’ai vu me semble t’il que le gérant ne pouvait prélever des biens car cela pouvait être assimilé à de l’ABS (à vérifier).
Cependant le liquidateur ne voit pas d’autres solutions que de conserver le bien après liquidation.

1. le liquidateur peut il conserver le bien ?

2. dans le cas où il conserverait le bien.
VCEAC = 677.41
Cumuls amortissements =217.49
VO du bien = 894.90

Les écritures suivantes vous paraissent elles conformes ?

281831 cumul des amortissements 217.49 (d)
675 VCEAC 677.41 (d)
218 VO du bien 894.90 ©
Puis
4551 CC associé 677.41 (d)
775 produits sur cession 677.41 ©
Je ne pense pas que le gérant doive injecter le montant de la cession dans le compte bancaire de la société vu que nous sommes en phase de liquidation.

3. les comptes de la société sont apurés. Il reste toutefois un crédit de tva à se faire rembourser. Le gérant étant pressé d’en finir, j’ai téléphoné aux impôts pour leur demander si je pouvais liquider la société et demander le remboursement de la tva sur le compte personnel du liquidateur. Elle m’a répondu que je pouvais faire ainsi. Je doute de sa réponse.
Qu’en pensez-vous ?
D’ailleurs les démarches pour la clôture du compte bancaire de la société ont été entreprises.

Comment ferais-je si sa réponse n’est pas conforme à ce qui doit être fait ?
Excusez pour la longueur. Merci encore.

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