Message écrit le: 08/07/2011 15:39
Toto220 Messages: 3 Inscrit le: 07/07/2011 Région: 75 - paris	Citation : Jex94 @ 08.07.2011 à 13:37 Bonjour, La Taxe foncière incombe normalement au propriétaire. Si le locataire l'a réglé directement, la SCI doit néanmoins comptabiliser la Taxe Foncière en charge, et emettre une facture au locataire avec TVA si les loyers de la SCI sont soumis. (Cette refacturation de charge est à comptabiliser dans la même racine de compte que celle utilisée pour comptabiliser les loyers car cette refacturation est assimilée fiscalement à un complément de loyer). Ensuite la SCI peut compenser la dette de Taxe Foncière avec la créance client, et demander le paiement de la TVA au locataire le cas échéant. Cordialement, Jex Merci pour votre réponse Jex, Si je comprends bien il me suffit de faire les écritures suivantes : - D635 : 900¤ => C401 : 900¤ => comptabilisation de la taxe foncière dans les charges de sci - C791 : 900¤ + C4457 : 176.4¤ => D410 : 1076.4¤ => refacturation avec tva au locataire par transfert de charges - Régularisation dans les comptes de la sci : D401 : 900¤ => C410 : 1076.4¤ et tva ? J'ai un peu de mal avec cette dernière étape, qu'en pensez-vous ? Cordialement

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