Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)



7 réponses
24005 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/09/2008 23:01
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Comme indiquer dans le lien donné par l'amie Nadine, je pense que ce type de montage est totalement interdit par la loi. Et si cela était autorisé, je pense que cela est très encadré.

La seule chose que j'ai vu dans ma carrière est une société qui emprunte pour constituer le capital d'une nouvelle société créée. Il y a eu, en contrepartie, un nantissement des actions de la nouvelle société.

Cela étant, vous pouvez avoir du point de vue comptable au niveau de l'actif un prêt (compte 274) et au niveau du passif un emprunt (compte 164). Mais, c'est du point de vue juridique que cela doit poser problème.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prets-argents-entre-societes-liberale-autre-societe-t22660
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer