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Prets d'argents entre 2 societes (1 liberale et l'autre sociète)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/09/2008 08:19

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 504
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour

En fait les prêts inter sociétés (on parle aussi d'avances) sont libres si l'une est l'actionnaire de l'autre; il faut par contre rémunérer ces avances (à comptabiliser en 467/455 comme votre Expert comptable vous l'a dit); les rémunérer, cela signifie fixer un taux d'intérêt (en général le taux fiscalement maximum déductible) et (et c'est l'idéal) rédiger une convention (qui sera dite règlementée).
Le risque en cas de non fixation de taux d'intérêt est que l'administration fiscale fixe elle même car il est anormal (au sens économique) de prêter des fonds sans y gagner quelque chose.

Cordialement

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