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Comptabilité d'engagement et/ou de trésorerie



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/09/2008 14:25
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 273
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Pour une PME soumise à l'IS dont le Chiffre d'affaires n'exèce pas les sueils du régime simplifié, peut on enregistrer les opérations en cours d'année avec seulement un journal de banque. Soit effectuer une comptabilité de trésorerie et enregistrer à la clôture les créances et dettes ?

Moi je pense que cela est seulement admis pour les entreprises individuelles

Merci de m'éclaircir sur le sujet. J'ai trouvé des divergences sur plusieurs documents.


Message écrit le: 21/09/2008 11:37
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonjour,

Vous pouvez effectivement faire de la comptabilité de trésorerie et gérer le suivi des règlements des factures adressées aux clients à côté (sous Excel par exemple) pour être sûr que les règlements ont bien lieu.

Message écrit le: 21/09/2008 12:14
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 273
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Merci,

Ce que je cherche c'est un article du code du commerce.

Je vais essayer de le trouver mais si vous le trouvez, je serais intéressé.

Message écrit le: 21/09/2008 16:08
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6029
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je pense que ces articles du code de commerce sont ceux que vous cherchez ?

Citation
Article L123-25
Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article L. 123-12, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe.

Article L123-26
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 123-13, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats.

Article L123-27
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-18, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode fixée par décret.


Cordialement

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