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Salarié gérant voulant arrêter de se payer



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/09/2008 14:59
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Expert-comptable en Cabinet


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Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Je ne comprends pas très bien
En effet, vous dites que la personne en question est "associé majoritaire" dans la sarl
si tel est le cas il n'est pas salarié il est travailleur indépendant (TNS)
dans ce cas il perçoit une rémunération qui n'est pas un salaire (il n'y a donc pas lieu d'avoir un contrat de travail et un bulletin de salaire).
sa rémunération est déterminée lors de l'assemblée générale, elle peut être modifiée voire suspendue par une décision de l'assmeblée générale également.

le seul cas où, d'après moi, il pourrait être salarié est le cas où il était préalablement salarié de la société puis a eu un mandat social (ce qui ne semble pas le cas ici)

merci de préciser si j'ai mal compris

bonne journée,

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