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Salarié gérant voulant arrêter de se payer



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/09/2008 18:00

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 50 - manche


Message édité par Dragey le 22/09/2008 18:01
Bonsoir,

Il est effectivement possible pour un gérant, même majoritaire, de devenir salarié, à la condition toutefois de ne pas être associé majoritaire.

Le cumul mandat social / contrat de travail doit répondre à un certain nombre de critères qui dépassent l'objet de ce post.

Pour répondre à votre question, je dirais que votre gérant a fait le choix d'être salarié pour sa mission technique, il doit donc assumer ce choix. Un salarié ne peut pas travailler gratuitement et ne saurait avoir une rémunération inférieure au SMIC. S'il ne veut plus être payé il doit donc démissionner ou prendre un congé sans solde. Mais attention, dans ce cas, ce "gérant/salarié" ne doit plus effectuer les fonctions pour lesquelles il était rémunéré comme salarié auparavant.

Cordialement,

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