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Salarié gérant voulant arrêter de se payer



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/09/2008 09:24
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Je pense en effet que Dragey a "déraper" dans ses propos.

Cependant, il est certain que le fait d'avoir considéré le gérant majoritaire comme salarié libraire est un risque. On ne le voit pas couramment. Mais c'est juridiquement possible.

Il faut être certain cependant qu'il y ait un contrat de travail, une AG autorisant le contrat de travail et qu'il puisse prouver un lien de subordination (plus difficile).

S'il ne se rémunère plus c'est son problème, mais s'il ne peu pas prouver une licenciement, une démission et les documents de fin de contrat qui vont avec, il risque un redressement de la part des organismes sociaux. Le pire c'est qu'on peut ici parler de fraude...

Salutations

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