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Salarié gérant voulant arrêter de se payer



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/09/2008 18:50

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Bonsoir,

Pour votre information, pour déterminer si un gérant est majoritaire ou non, il faut définir le nombre de parts sociales détenues par la totalité des gérants. Ainsi, 3 associés minoritaires à 33% chacun auront le statut de gérant majoritaire, soit un statut TNS, si 2 d'entre eux sont gérants. Si d'aventure un seul était gérant, il aurait alors le statut de gérant minoritaire, soit un statut "salarié".

La notion de gérant majoritaire que j'ai évoquée dans mon précédent post est à prendre dans son sens social et non pas dans son sens juridique, le terme adéquat serait "gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire" ...

Enfin, pour El Rico, le cumul mandat de gérant/contrat de travail n'est pas possible si le gérant possède plus de la moitié des parts sociales, le lien de subordination est indispensable ...

Cordialement,

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