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Conseils :

Salarié gérant voulant arrêter de se payer



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2008 15:11
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Dragey n'avait donc pas dérapé mais largement imprécis.

Lorsque plusieurs associés sont gérants on parle bien sûr de co-gérance et non de gérance, celà évite les confusions.

Je maitiens que le fait d'être gérant majoritaire n'a pas de conséquence juridique sur le fait d'être salarié (avec contrat), mais que le lien de subordination doit être prouvé, ce qui dans la vrai vie ne doit pas être courant.

Celà dit, on peut imaginer des scénarios où celà pourrait être le cas : Associé minoritaire, qui de surcroit serait le seul client donneur d'ordre de la société, par exemple.

Salutations

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