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Fusion simplifiée mère fille



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Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 23/09/2008 10:36

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 22/09/2008
Région: 78 - yvelines


Bonjour, et merci de vous intéresser à mon sujet !
Z détient 52% de X (holding) 48% sont détenus par des personnes physiques membres du personnel de Y.
Une augmentation de capital est prévue car Y perd plus de la moitié de son capital. Elle se fera en direct sur Y par Z seule (personne morale). X ne vend pas de titres à Z. Il y a création de titres dans Y. A ce moment là Z détiendra des titres de X et Y.
Cela portera la participation de X dans Y à 59% au lieu de 100% (perte de l'intégration fiscale pour l'exercice à venir car l'augmentation de capital va avoir lieu fin octobre).
Si il y a fusion entre X et Y que deviennent les titres détenus par X dans Y ? Nous voyons les banques pour le solde de la dette de X qui avait servi à acheter les titres de Y.
Avez vous d'autres idées pour ne pas perdre ce report en avant ? qui se monte quand même à plus de 200 K¤.
Cordialement

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