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Assurance retraite



3 réponses
1763 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/09/2008 20:15
Coco419


Messages: 65
Inscrit le: 25/09/2007


Message édité par Nad64 le 23/09/2008 08:39
Bonjour,

j'ai une SARL, je suis gérant égalitaire, 50%, je ne perçoit pas de rémunération de la Sté pour le moment.
Par contre la Sté à signé un contrat avec les AGF pour une assurance retraite, dont le bénéficiaire est le gérant, et elle cotise chaque mois pour 100¤.

A quel article dois-je imputer cette dépense.

Y a t'il de la TVA ?

merci beaucoup

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Message écrit le: 23/09/2008 09:35
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Etes vous co-gérant ? Dans ce cas vous êtes TNS, sinon vous être salarié.

Si vous êtes TNS, cette retraite complémentaire ne sera déductible ni fiscalement ni socialement. Ce sera considéré comme votre seule rémunération si vous n'êtes pas rémunéré par ailleurs. Juridiquement, des formalités sont à établir.

Salutations

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Message écrit le: 23/09/2008 18:36
Coco419


Messages: 65
Inscrit le: 25/09/2007


Citation : El rico @ 23.09.2008 à 09:35
Bonjour,

Etes vous co-gérant ? Dans ce cas vous êtes TNS, sinon vous être salarié.

Si vous êtes TNS, cette retraite complémentaire ne sera déductible ni fiscalement ni socialement. Ce sera considéré comme votre seule rémunération si vous n'êtes pas rémunéré par ailleurs. Juridiquement, des formalités sont à établir.

Salutations

merci de votre réponse.

Je ne suis pas co-gérant donc pas TNS

et je ne suis pas salarié de ma société.

donc ?

merci de votre réponse.

Message écrit le: 24/09/2008 15:24
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Si le bénéficiaire a terme n'est pas la société, les 100 ¤ par mois sont considéré comme de la distribution occulte. C'est donc à vous et non à la société de payer ces 100 ¤, puisque vous n'êtes ni salarié, ni TNS.

Salutations

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