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Micro entreprise et tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2008 11:50

Contrôleur de gestion en entreprise
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Message édité par Maximal le 24/09/2008 11:52
Bonjour

Je voulais préciser qu'une micro entreprise ça n'existe pas. Vous allez créer une entreprise tout court, dont le régime fiscal est le régime micro. Le raccourci est vite fait (c'est pas bien grave non plus)...

Pour vos achats, comme a dit comptable69, le fournisseur vous donne le détail du HT et de la TVA sur sa facture, mais vous payez bien TTC, comme n'importe quel autre entreprise. A la différence que vous ne pouvez pas récupérer cette TVA (qui se fait normalement sur une déclaration de TVA adressée au service des impots).

Apres libre à vous de fixer votre prix de vente, et d'emettre une facture portant la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Il n'y aura donc pas de détail HT et TVA, juste un prix de vente.

Cdlt

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