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Conseils :

Régime de retraite et prévoyance



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 24/09/2008 23:17

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Région: 69 - rhône


Message édité par Claudusaix le 01/10/2008 14:40
Bonjour à tous !

Je tenais à vous faire part de la réforme du régime des contrats de retraite et prévoyance art 39, 82 et 83.

Auparavant, les limites de déduction de ces contrats étaient assez larges (donc peu applicables), mais à partir du 01/01/2009, les limites vont être abaissées. Il est donc important de prendre part de cette réforme et de sonder vos clients afin de déterminer lesquels sont concernés et de chiffrer l'éventuel impact ( c'est long et fastidieux!!)

Les services URSSAF et fiscaux sont à la pointe dans ce domaine (ils ont été très bien formés). Le risque fiscal et social est grand, d'autant plus que de nombreuses conditions de forme sont à remplir.

Voici quelques réfernces :
SOCIAL
- circulaire du 25 août 2005 du ministère (ciculaire 2005-130 du 13 septembre 2005 de l'ACOSS)
- circulaire du 21 juillet 2006 du ministère (circulaire 2006-102 du 14 août 2006 de l'ACOSS)
- circulaire 2007-118 du 29 août 2007 (ACOSS)

FISCAL
- art 83-1 quater CGI
- art L 242-1 du CSS ( issu de la loi du 13 aout 2004 "loi FILLON"

Bon courage à tous

Cordialement

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