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Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
Message écrit le: 26/09/2008 15:38
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Si votre client a des parts dans la société, cela relève d'une convention règlementée où l'assemblée générale des associés doit se prononcer.

Ce type de contrat peut faire l'objet d'un examen pour savoir s'il s'agit ou non d'un abus de biens sociaux.

Autrement dit, avant de savoir si techniquement cela est possible, il convient de savoir si juridiquement cela l'est.

C'est aussi peut-être pour cela que le fournisseur de logiciel n'a pas prévu le cas.

Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner est de consulter un expert comptable et/ou un avocat. D'autant que cela paraît urgent dans votre cas.

Cordialement,

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