Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
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6 réponses
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Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
| Message écrit le: 26/09/2008 15:38 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonjour,
Si votre client a des parts dans la société, cela relève d'une convention règlementée où l'assemblée générale des associés doit se prononcer.
Ce type de contrat peut faire l'objet d'un examen pour savoir s'il s'agit ou non d'un abus de biens sociaux.
Autrement dit, avant de savoir si techniquement cela est possible, il convient de savoir si juridiquement cela l'est.
C'est aussi peut-être pour cela que le fournisseur de logiciel n'a pas prévu le cas.
Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner est de consulter un expert comptable et/ou un avocat. D'autant que cela paraît urgent dans votre cas.
Cordialement,
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